Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de l’application Melovia et des pages du site melovia.app. Lisez-les attentivement : en utilisant Melovia, vous les acceptez.
1. Qui nous sommes et comment fonctionnent ces Conditions
Melovia est proposé par Digital Dream Negócios Digitais LTDA, société immatriculée au Brésil sous le numéro CNPJ 24.378.761/0001-40, dont le siège social est situé Rua Alberto Cintra, 161, sala 1203, bairro União, Belo Horizonte – MG, Brésil (« Melovia », « nous »).
Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Melovia. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et fait partie intégrante des présentes Conditions.
Avant que vous ne créiez votre première chanson, l’app vous demande d’accepter les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Melovia.
La version portugaise fait foi. Les traductions sont fournies pour faciliter la lecture ; en cas de divergence, le texte portugais prévaut, dans la mesure permise par la loi de votre pays.
2. Qui peut utiliser Melovia
Melovia est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Pour utiliser l’app, vous indiquez votre date de naissance et déclarez qu’elle est exacte et que vous avez la capacité de contracter.
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser Melovia, même avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. L’app peut également utiliser le signal d’âge fourni par le store d’applications.
Indiquer un faux âge constitue un manquement aux présentes Conditions. Les comptes dont nous découvrons qu’ils appartiennent à des personnes de moins de 18 ans sont fermés et les données sont supprimées.
3. Ce que fait Melovia
Vous choisissez à qui s’adresse la chanson, l’occasion et le style, puis vous racontez une histoire par écrit ou à voix haute. À partir de là, des systèmes d’intelligence artificielle écrivent les paroles et génèrent une chanson chantée. Melovia fournit uniquement de l’audio (avec les paroles et une pochette) ; il ne génère pas de vidéo.
- Extrait gratuit. Vous pouvez écouter une partie de la chanson sans payer. Le nombre d’extraits gratuits est limité par jour et par semaine. Les extraits non débloqués expirent au bout de 7 jours et les fichiers sont supprimés.
- Chanson complète. La chanson complète se débloque avec un crédit, qui provient d’un forfait d’abonnement ou d’un achat à l’unité (section 5).
- Refaire. Chaque chanson peut être refaite une fois sans frais. La nouvelle version peut sonner différemment de la précédente.
- Refus. Nous pouvons refuser ou ajuster une demande qui enfreint la section 6. Une demande refusée ne consomme pas de crédit.
Plus de détails sur notre utilisation de l’IA figurent sur la page Chansons créées avec l’IA.
4. Compte et accès
Vous pouvez utiliser Melovia sans créer de compte. Dans ce cas, vos chansons et vos achats sont liés à l’appareil.
Vous pouvez aussi vous connecter avec Apple, avec Google ou avec un code envoyé à votre adresse e-mail. Avec un compte, vos chansons et vos crédits sont disponibles sur les autres appareils sur lesquels vous vous connectez.
Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre appareil, à votre e-mail et à vos comptes Apple et Google, ainsi que de ce qui est fait avec eux dans Melovia. Prévenez suporte@melovia.app si vous soupçonnez une utilisation abusive.
Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment. Consultez Supprimer le compte et les données.
5. Forfaits, abonnements et paiements
5.1 Ce que vous pouvez acheter
| Produit | Type | Durée | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|---|
| Melovia Semanal (forfait hebdomadaire) | Abonnement à renouvellement automatique | 1 semaine | 3 crédits de chanson par semaine de facturation |
| Melovia Mensal (forfait mensuel) | Abonnement à renouvellement automatique | 1 mois | 20 crédits de chanson par mois de facturation |
| Chanson à l’unité | Achat unique, sans renouvellement | — | 1 crédit, qui n’expire pas |
| Pack de 3 chansons (lorsqu’il est proposé) | Achat unique, sans renouvellement | — | 3 crédits, qui n’expirent pas |
Un crédit débloque une chanson complète. Les crédits d’abonnement sont valables pour la période payée : au renouvellement, le solde du forfait est réinitialisé et les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Les crédits issus d’achats à l’unité n’expirent pas et sont utilisés après les crédits du forfait.
L’abonnement n’est pas obligatoire : l’extrait est gratuit et la chanson complète peut aussi être débloquée par un achat à l’unité.
5.2 Prix
Le prix de chaque forfait, par période, et le prix des achats à l’unité sont affichés sur l’écran d’achat de l’app, dans votre devise, avant que vous ne confirmiez. Le montant inclut les taxes appliquées par le store dans votre pays. Nous pouvons modifier les prix. Pour les abonnés existants, la modification est annoncée à l’avance par le store, selon ses propres règles, et ne s’applique qu’à partir d’un renouvellement ultérieur ; si vous n’êtes pas d’accord, résiliez avant celui-ci.
5.3 Facturation et renouvellement automatique
- Le paiement s’effectue via l’App Store (Apple) ou Google Play, avec le compte du store utilisé sur votre appareil. Melovia ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte.
- Vous êtes débité lorsque vous confirmez l’achat.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous le résiliiez dans le store.
- Pour éviter le prélèvement suivant, résiliez avant la fin de la période en cours. Sur l’App Store, la résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période.
- Si le store ne parvient pas à prélever le renouvellement, l’accès au forfait peut être suspendu jusqu’à la régularisation du paiement.
5.4 Comment résilier
- iPhone et iPad : ouvrez Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements, choisissez Melovia et touchez Annuler l’abonnement. Vous pouvez aussi le faire dans l’App Store en touchant votre photo, puis Abonnements.
- Android : ouvrez Google Play, touchez votre photo, puis Paiements et abonnements, Abonnements, choisissez Melovia et touchez Résilier l’abonnement.
Après la résiliation, vous conservez le forfait jusqu’à la fin de la période déjà payée et vous n’êtes plus débité. Supprimer l’app ou supprimer votre compte Melovia ne résilie pas l’abonnement : la résiliation se fait toujours dans le store.
5.5 Remboursements
Les achats sont traités par Apple et Google. Melovia ne peut pas rembourser les achats effectués dans les stores. Les demandes de remboursement sont adressées directement au store et suivent sa politique :
- Apple : reportaproblem.apple.com
- Google Play : play.google.com, dans l’Historique des commandes, ou via l’Aide Google Play
Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période non utilisée ni pour des crédits non utilisés, sauf lorsque le store ou la loi l’exige. Lorsqu’un achat est remboursé, annulé ou contesté auprès du moyen de paiement, l’accès aux chansons débloquées avec ce paiement et les crédits correspondants sont retirés.
Exécution immédiate et droit de rétractation. Melovia fournit un contenu numérique. Lors de l’achat, vous demandez que l’exécution commence immédiatement : les crédits sont disponibles aussitôt et la chanson est générée dès que vous la débloquez. Les demandes de rétractation, de résiliation et de remboursement sont adressées au store auprès duquel vous avez effectué l’achat, qui est la partie qui reçoit le paiement, et traitées par celui-ci. Dans les pays dont la loi prévoit que le droit de rétractation est perdu dès que la fourniture du contenu numérique a commencé à la demande du consommateur, vous reconnaissez cet effet lorsque vous demandez l’exécution immédiate.
Aucune disposition de la présente section ne vous prive des droits que vous confère la législation de protection des consommateurs de votre pays et auxquels il ne peut être renoncé, y compris tout droit de rétractation, le cas échéant.
5.6 Restauration des achats et échecs
Si vous changez d’appareil ou réinstallez l’app, utilisez « Restaurer les achats » pour récupérer votre forfait et vos crédits. Si la génération d’une chanson que vous avez déjà débloquée échoue, le crédit vous est restitué automatiquement.
6. Usage acceptable
Melovia existe pour rendre hommage aux gens et pour les taquiner avec bienveillance. Vous ne pouvez pas utiliser Melovia pour créer, demander ou partager un contenu qui :
- harcèle, humilie, menace, traque ou expose quiconque, y compris en ce qui concerne son apparence, son corps, ses secrets ou sa vie privée ;
- attaque ou tourne en ridicule des personnes en raison de leur race, couleur de peau, origine ethnique, origine, religion, genre, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, état de santé ou âge ;
- est sexuellement explicite ;
- implique des mineurs de manière sexuelle, ou fait d’un mineur la cible d’une chanson moqueuse ;
- contient des menaces ou encourage la violence ou l’automutilation ;
- affirme comme un fait qu’une personne identifiable a commis un crime, a été infidèle ou a fait quelque chose de déshonorant ;
- inclut des données personnelles de tiers : nom de famille, adresse, numéro de téléphone, numéros d’identité, données de santé ou financières, lieu de travail ou établissement scolaire ;
- imite la voix, le style ou une chanson d’un artiste ou d’une autre personne réelle, ou reprend des extraits de paroles existantes, ou des marques ou slogans de tiers ;
- porte sur des personnalités politiques, des célébrités ou d’autres personnalités publiques ;
- enfreint la loi ou porte atteinte aux droits d’autrui.
Vous ne pouvez pas non plus :
- présenter une chanson Melovia comme une œuvre créée uniquement par un humain, dans le but de tromper ;
- tenter de supprimer ou d’altérer la mention IA ou le filigrane audio ;
- contourner les limites, les paiements ou les mesures de sécurité, accéder au service par des moyens automatisés non autorisés, ou revendre l’accès ;
- utiliser les chansons à des fins commerciales sans notre autorisation écrite (section 9) ;
- indiquer un faux âge ou une fausse identité, ou utiliser Melovia si vous avez moins de 18 ans.
7. Chansons sur d’autres personnes : votre responsabilité
Lorsque vous racontez une histoire sur une autre personne, vous êtes seul responsable de ce que vous écrivez, enregistrez et demandez, ainsi que de l’usage que vous faites de la chanson. Melovia génère la chanson automatiquement à partir de vos instructions et ne vérifie pas la véracité de ce que vous nous avez raconté.
En créant une chanson sur quelqu’un, vous déclarez que :
- vous avez le droit de raconter cette histoire et d’utiliser le prénom ou le surnom de la personne ;
- ce que vous avez raconté n’est ni faux, ni offensant, ni intime, ni confidentiel, et n’expose pas la personne à l’embarras ;
- la personne n’est pas mineure, lorsqu’il s’agit d’une chanson moqueuse ;
- vous ne partagerez la chanson que d’une manière que la personne concernée trouverait acceptable.
Pour protéger les personnes mentionnées :
- la chanson utilise uniquement un prénom ou un surnom ; les noms de famille sont supprimés ;
- les données personnelles qui figurent dans l’histoire (adresse, numéro de téléphone, numéros d’identité et similaires) sont supprimées avant que l’histoire ne soit utilisée ;
- pour les chansons moqueuses, l’app vous demande de déclarer qu’il s’agit d’une plaisanterie entre personnes qui se connaissent et que la personne concernée n’est pas mineure ;
- la personne mentionnée peut demander le retrait à tout moment. Consultez Signaler un contenu.
Si une personne mentionnée dans une chanson ou un autre tiers adresse une réclamation ou intente une action contre Melovia en raison d’une histoire que vous avez fournie ou d’une chanson que vous avez demandée ou partagée, vous devez indemniser Melovia des pertes, condamnations et frais raisonnables qui en résultent, dans la limite de votre responsabilité et conformément à la loi.
8. Contenu généré par l’intelligence artificielle
Les chansons Melovia sont générées par intelligence artificielle. Les paroles et le titre sont écrits par les modèles Gemini de Google à partir de ce que vous nous avez raconté. L’ensemble de la chanson — mélodie, instruments et voix chantée — est généré par le modèle Lyria de Google. Aucun humain ne chante ni ne compose les chansons. La pochette est générée automatiquement.
- Signalétique. Chaque chanson est identifiée comme créée avec l’IA : dans l’app, sur la page de partage, dans le texte de partage et dans le fichier téléchargé, qui porte la mention « Généré par IA ». L’audio généré par Lyria comporte SynthID, un filigrane imperceptible de Google.
- Aucun résultat garanti. Nous ne garantissons pas un résultat musical précis. La chanson peut contenir des erreurs, prononcer un prénom de manière inattendue ou différer de ce que vous imaginiez. Écoutez l’extrait et vérifiez les paroles avant de débloquer ou de partager.
- Extrait et chanson complète. La chanson complète utilise les mêmes paroles que l’extrait. Si une version doit être générée à nouveau, elle peut sonner différemment de l’extrait ; l’app vous prévient lorsque cela se produit.
- Aucune exclusivité. Les systèmes d’IA peuvent produire des résultats identiques ou similaires pour des personnes différentes. Nous ne garantissons pas que votre chanson soit unique, exclusive ou originale.
- Pas une affirmation de fait. La chanson ne constitue ni un conseil ni une affirmation de fait sur qui que ce soit.
- Fournisseurs. Les fournisseurs d’IA appliquent leurs propres règles et filtres et peuvent refuser une demande. Si le service de texte de Google est indisponible, les paroles peuvent être écrites via OpenRouter, un service de routage utilisé uniquement en solution de secours pour la génération de texte. La musique est toujours générée par Lyria.
Pour chaque chanson, nous conservons un registre de génération, décrit à la section 17 et dans la Politique de confidentialité.
9. Vos droits sur les chansons
9.1 Ce qui vous appartient
L’histoire que vous écrivez ou enregistrez reste la vôtre. Vous nous concédez une licence limitée pour l’utiliser uniquement afin de créer, modérer et livrer votre chanson, pendant le temps nécessaire à cet effet (la Politique de confidentialité précise les durées).
9.2 Licence d’usage personnel
Pour chaque chanson complète que vous avez débloquée, Melovia vous concède, dans la limite des droits qu’il détient ou qu’il est en mesure de concéder, une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, incessible, mondiale, pour une durée indéterminée et sans frais supplémentaires, pour :
- écouter, télécharger et conserver la chanson ;
- l’envoyer à vos amis et à votre famille ;
- la diffuser lors de fêtes et d’événements privés ;
- la publier sur vos profils personnels de réseaux sociaux, en conservant toujours la mention indiquant qu’elle a été créée avec l’IA.
9.3 Usage commercial
L’usage commercial n’est pas autorisé sans notre autorisation écrite préalable. Cela comprend :
- vendre, louer ou concéder sous licence la chanson ;
- la distribuer sur des plateformes de streaming ou des boutiques numériques, directement ou par l’intermédiaire de distributeurs ;
- l’utiliser dans de la publicité, dans du contenu de marque ou comme bande sonore de vidéos, films, jeux et autres produits (synchronisation) ;
- la monétiser sur quelque plateforme que ce soit ;
- la déclarer auprès de sociétés de gestion collective, de systèmes d’identification de contenu (comme Content ID) ou d’organismes d’enregistrement, ou en revendiquer la propriété ;
- l’utiliser pour entraîner ou évaluer des systèmes d’intelligence artificielle.
Demandes d’autorisation : suporte@melovia.app.
9.4 Ce que nous ne promettons pas
- Nous ne garantissons pas que la chanson soit protégée par le droit d’auteur ni que vous serez reconnu comme son auteur ou son titulaire. Dans plusieurs pays, les œuvres générées par l’IA sans contribution créative humaine ne bénéficient pas de cette protection.
- Nous ne garantissons ni l’exclusivité ni l’originalité. Le fournisseur du modèle d’IA ne revendique pas la propriété du contenu généré, mais peut générer un contenu identique ou similaire pour d’autres personnes.
- Nous ne garantissons pas que la chanson ne ressemble pas à une autre œuvre existante.
- Si vous utilisez la chanson en dehors de la licence prévue à la section 9.2, vous le faites sous votre propre responsabilité.
9.5 Paternité
Vous ne pouvez pas affirmer que la chanson a été composée, chantée ou produite uniquement par un humain, ni supprimer ou masquer la mention IA, la mention présente dans le fichier ou le filigrane.
9.6 Ce que nous conservons et comment nous l’utilisons
Nous conservons les paroles et l’audio afin de vous les fournir et, si vous l’activez, pour la page de partage. Nous ne publions pas vos chansons de notre propre initiative et nous ne les utilisons pas dans de la publicité sans votre autorisation.
10. Partage par lien
Vous pouvez créer un lien vers une chanson. Toute personne disposant du lien peut écouter la chanson sur une page qui affiche le prénom de la personne à qui elle est destinée, les paroles, la pochette et la mention « Chanson créée avec l’IA ». La page n’est pas référencée dans les moteurs de recherche ni dans aucun index de Melovia.
Vous pouvez désactiver le lien à tout moment dans l’app ; la page et l’audio cessent alors de fonctionner. Les visiteurs de la page peuvent signaler la chanson ou, s’ils sont la personne qui y est mentionnée, en demander le retrait. En partageant, vous assumez la responsabilité de la mise à disposition de ce contenu à d’autres personnes.
11. Modération, signalements et retrait
- Avant la génération. Des systèmes automatisés examinent l’histoire et les paroles. Une demande peut être refusée, adoucie ou traitée sans la partie interdite ; l’app vous en indique la raison et, lorsque c’est possible, propose une suggestion.
- Signalement. Toute chanson peut être signalée dans l’app et sur la page de partage. Vous pouvez aussi bloquer un contenu pour qu’il ne vous soit plus présenté.
- Demande de retrait. Lorsque la personne mentionnée dans une chanson en demande le retrait, la page est immédiatement mise hors ligne pendant notre examen. Nous répondons aux signalements et aux demandes de retrait dans un délai de 5 jours ouvrés ; les cas urgents touchant à la sécurité sont traités en priorité.
- Refus et retrait. Nous pouvons, à notre discrétion, refuser des demandes et retirer ou suspendre des chansons et des liens qui, selon notre appréciation, enfreignent les présentes Conditions ou la loi, ou lorsqu’une autorité l’exige.
- Blocage. Toute personne qui persiste à formuler des demandes abusives, ou dont les chansons sont suspendues à plusieurs reprises, peut voir son compte et son appareil bloqués.
- Réexamen. Si vous contestez un refus, un retrait ou un blocage, écrivez à suporte@melovia.app et un membre de l’équipe réexaminera la décision.
Les fournisseurs d’IA appliquent également leurs propres filtres et peuvent refuser une demande. Nous respectons ce refus.
12. Suspension et résiliation
À votre initiative. Vous pouvez cesser d’utiliser Melovia et supprimer votre compte et vos données quand vous le souhaitez. Pensez à résilier votre abonnement dans le store (section 5.4).
À notre initiative. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, et retirer du contenu, si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous indiquez un faux âge, en cas de fraude ou d’abus des paiements, des remboursements ou des limites, si la loi ou une autorité l’exige, ou si le service est arrêté. En cas de manquement grave (par exemple, contenu sexuel impliquant des mineurs, menaces ou harcèlement), le blocage est immédiat et sans préavis.
Aucun remboursement en cas de manquement. Lorsque l’accès prend fin en raison d’un manquement aux présentes Conditions, les sommes versées et les crédits ne sont pas restitués, dans la mesure permise par la loi.
Arrêt du service. Si nous mettons fin au service sans que vous ayez enfreint les présentes Conditions, nous vous en informerons dans un délai raisonnable afin que vous puissiez télécharger vos chansons. Les remboursements des périodes payées et non utilisées suivent la politique du store et la loi applicable.
Les sections 7, 8, 9, 14, 15, 17 et 19 continuent de s’appliquer après la résiliation.
13. Disponibilité et modifications du service
Nous ne garantissons pas que Melovia sera disponible sans interruption ni erreur. Le service dépend des fournisseurs d’IA, des stores et du réseau, et peut être lent ou indisponible. En période de forte demande, la génération peut être retardée.
Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des styles, des fonctionnalités, des limites, des forfaits et des prix. Les modifications qui réduisent de manière significative ce qu’offre un forfait payant, ainsi que les changements de prix pour les abonnés existants, sont annoncés à l’avance et s’appliquent à partir d’un renouvellement ultérieur.
Melovia peut ne pas être disponible dans tous les pays.
14. Garanties et limitation de responsabilité
Melovia est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie autre que celles prévues par les présentes Conditions, notamment quant à la disponibilité du service, au résultat artistique, à l’originalité, à l’exclusivité ou à l’adéquation d’une chanson à un usage particulier.
Dans la mesure permise par la loi :
- nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ni des dommages résultant de l’usage que vous ou des tiers faites des chansons ;
- nous ne sommes pas responsables du contenu des histoires fournies par les utilisateurs, de la véracité de ce qu’ils racontent, ni de l’utilisation d’une chanson en violation des présentes Conditions ;
- nous ne sommes pas responsables des défaillances des stores, des fournisseurs d’IA, du réseau ou de votre appareil ;
- notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour Melovia au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni à toute responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous confère la législation de protection des consommateurs.
Vous êtes responsable des préjudices que vous causez à Melovia ou à des tiers en enfreignant les présentes Conditions, la loi ou les droits d’autrui, y compris dans les cas visés à la section 7.
15. Ce qui appartient à Melovia
L’app, le nom et la marque Melovia, le design, les textes et le logiciel appartiennent à Melovia ou à ses concédants de licence. Vous recevez une licence personnelle, limitée, non exclusive et incessible pour utiliser l’app conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou redistribuer l’app, sauf dans les cas où la loi l’autorise.
16. Conditions des stores d’applications
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Melovia, et non avec Apple ou Google. Les stores ne sont pas responsables de l’app ni de son contenu et n’ont aucune obligation d’en assurer la maintenance ou l’assistance.
Si vous avez téléchargé l’app sur l’App Store : la licence porte sur l’utilisation sur des appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions prévues par les règles d’utilisation de l’App Store ; si l’app est défectueuse, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat, sans aucune autre obligation de garantie ; les réclamations relatives à l’app, y compris en matière de propriété intellectuelle, relèvent de la responsabilité de Melovia ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger l’exécution. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes faisant l’objet de restrictions.
Vous devez également respecter les conditions du store sur lequel vous avez téléchargé l’app.
17. Registres et preuve
Nous conservons des registres électroniques :
- de votre acceptation des présentes Conditions et du consentement que vous avez donné (version, date et heure) ;
- des achats, renouvellements, résiliations et remboursements communiqués par les stores ;
- de chaque chanson générée : identifiant de la chanson, date et heure, modèles d’IA utilisés, compte ou appareil à l’origine de la demande, version du consentement acceptée et données techniques de la demande, comme l’adresse IP.
Ces registres servent à la sécurité, à la prévention de la fraude, au traitement des signalements et des demandes de retrait, ainsi qu’à la défense en cas d’action en justice. Dans la mesure permise par la loi, ils font foi de l’acceptation, des demandes formulées et de la manière dont chaque chanson a été générée et du moment où elle l’a été. Vous pouvez apporter la preuve contraire.
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date et la version indiquées en haut de la page désignent la version en vigueur. Lorsqu’une modification est substantielle, nous vous en informerons dans l’app avant son entrée en vigueur et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons de l’accepter à nouveau. Continuer à utiliser Melovia après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser Melovia et résilier votre abonnement dans le store.
19. Droit applicable, juridiction compétente et dispositions générales
Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil.
Juridiction. Les tribunaux du ressort du siège social de Melovia, au Brésil, sont désignés pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, et vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez.
Utilisateurs en Indonésie. Les présentes Conditions sont disponibles en indonésien. Pour les utilisateurs en Indonésie, la version indonésienne prévaut lorsque la loi indonésienne l’exige, et les droits garantis par la législation indonésienne de protection des consommateurs sont préservés.
Cession. Melovia peut céder les présentes Conditions à une société du même groupe ou à un successeur dans l’exploitation du service, en vous en informant. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre autorisation.
Divisibilité. Si une clause est jugée invalide, elle s’appliquera dans toute la mesure permise et les autres clauses restent en vigueur.
Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Melovia concernant le service.
20. Contact
Questions, assistance et signalements : suporte@melovia.app
Confidentialité et données personnelles : privacidade@melovia.app
Digital Dream Negócios Digitais LTDA · CNPJ 24.378.761/0001-40 · Rua Alberto Cintra, 161, sala 1203, bairro União, Belo Horizonte – MG